les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été établies afin que chaque visiteurs, inscrits ou membres Rainbow passe un moment agréable sur le site Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes). Elles régissent les règles qui unissent le site Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) et les visiteurs / inscrits / membres Rainbow du site.

Nous attirons donc votre attention sur la nécessité de lire de manière attentive les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Si ces Conditions Générales d'Utilisation ne conviennent pas au visiteur alors il ne s'inscrit pas.

Lors de son inscription, le visiteur doit obligatoirement cocher la case "Je certifie avoir lu et accepté les conditions d'utilisation*" et ainsi reconnaître qu'il a entièrement lu et accepté les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions ci-après auront la signification suivante :

CGU :
Désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Rainbow-Fly.com ou site :
Désigne l'ensemble du site Internet "Rainbow-Fly.com", de ses services (gratuits ou payants) et des personnes travaillant pour le site.

Utilisateur :
Désigne une personne étant un visiteur ou un inscrit ou un membre Rainbow.

Visiteur :
Désigne toute personne visitant le site mais n'étant ni un inscrit ni un membre Rainbow.

Inscrit ou membre Rainbow :
Désigne toute personne se connectant à son espace personnel du site Rainbow-Fly.com* (via son login unique et son mot de passe)

Espace Personnel:
Désigne l'espace à partir duquel l'utilisateur peut accéder aux services gratuits ou payants de Rainbow-Fly.com

Administrateur :
Désigne l'administrateur du site ayant un accès et un droit total sur l'ensemble des données des utilisateurs de Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes). C'est lui qui fait respecter les CGU

CV :
Désigne l'ensemble des données (informations personnelles, photo, profil, coup de coeur ...) renseignées par l'utilisateur.

Toute action sur le site Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) implique l'acceptation et le respect des présentes CGU.

L'administrateur se réserve le droit de modifier à tout ou partie des présentes CGU sans avertissement préalable.

Il est donc de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier la version la plus récente des présentes CGU. Toute action sur le site Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) implique l'acceptation et le respect de toute révision ou modification.

L'inscription a Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) implique que l'utilisateur est majeur. L'utilisateur doit remplir la totalité des informations personnelles obligatoires lors de l'inscription. Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) ne pourra être tenu responsable, par qui que ce soit, de l'exactitude ou non des informations fournies par l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à :

• ne pas utiliser les services (gratuits ou payants) de Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) en présence de mineurs.
• ne pas transmettre à des mineurs tout ou partie du contenu et des services (gratuits ou payants) de Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes).
• ne pas encourager des mineurs à se connecter à ces sites.
• prévenir l'administrateur de la présence de mineurs sur le site.
• communiquer des informations complètes et exactes.
• modifier ses informations lorsque cela s'avère nécessaire afin que celles-ci soient toujours complètes et exactes.
• prévenir l'administrateur de toute utilisation frauduleuse de son espace-personnel.

L'utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité des codes d'accès à son espace personnel.

Par ailleurs, dans le cas d'une utilisation de Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) non conforme aux présentes CGU, l'administrateur de Rainbow-Fly.com se (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) réserve le droit de modifier les informations inexactes, mettre un terme ou suspendre votre inscription ou abonnement sans aucun avertissement.
Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) se réserve le droit d'exploiter les données (informations et photos) fournies par l'utilisateur dans le but de favoriser sa renommée.

L'inscription à Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) est gratuite.

Les services fournis par Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) peuvent être gratuits ou payants. L'ensemble des services payants de Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) sont accessible après la souscription d'un abonnement. Les modalités de paiements et le tarif de l'abonnement seront présentés à l'utilisateur, au plus tard, au moment de la présentation ou de l'utilisation de celui-ci.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations bancaires correctes et lui appartenant. Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) ne pourrait être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de moyens de paiements.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via le site Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes). Cependant, toute mois débuté est du en totalité. Par conséquent, il ne peut donner lieu à aucun remboursement, sous quelle forme que ce soit. En aucun cas l'utilisateur résiliant son abonnement ne pourra demander un remboursement des sommes versées. En cas de litige, l'utilisateur ne pourra pas demander le paiement d'une somme supérieure au montant effectivement versé pour l'abonnement qu'il a résilié.

Les prix indiqués le sont en TTC.

Par l'acceptation des présentes CGU l'utilisateur s'engage à :

• Etre seul responsable des données du CV fournies à Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes).
• Fournir des informations complètes et exactes
• Certifier qu'il est pleinement propriétaire de ses photographies.
• Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou a caractère diffamatoire,obscène injurieux,incitant à la violence ou à la prostitution, de nature politique, raciste ou xénophobe, violent, pornographique, pédophile et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France.
• Ne pas tenir ou proférer des propos, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs, notamment photos, films ou images par cam.
• Ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations intégrant des liens vers des sites concurrents ou pouvant constituer un préjudice envers notre site Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) et vers des sites qui auraient un caractère illégal.
• Ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit son numéro de téléphone, son adresse postale ou son Courriel personnel ou celui d'un utilisateur, excepté dans le cadre d'un échange privé.
• Ne pas communiquer sous quelque forme que ce soit des informations personnelles fournies par un autre utilisateur.
• Ne pas utiliser les services du site Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) à des fins lucratives, professionnelles ou commerciales.
• Ne pas faire de publicités sous quelque forme que ce soit pour un autre site ou service concurrent ou pouvant constituer un préjudice envers notre site Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes), dans le but de détourner les utilisateurs ou pour toute autre raison.
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle sous peines de poursuites judiciaires.
• Etre responsable des photos ou vidéos mises en ligne dans son CV, le site Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) ne peut être tenu pour responsable si la ou les photos ne sont pas libres de droits ou si la ou les photos montrent une personne à son insu.
• A ne pas diffuser ou plébisciter, à insérer le nom du site Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) et/ou son logo sans en avoir eu l'accord du propriétaire du site Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes).
• A s'abstenir de toute intrusion dans le système de traitement des données où d'altérer, tout ou partie des données contenues dans le système du site Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes), ainsi que de s'abstenir d'envoyer un virus ou tout attaque numérique pouvant engendrer une perte partielle ou totale des données contenues dans la base de données du site Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes).
• Reconnaître pleinement sa responsabilité dans ses interactions avec les autres utilisateurs, et ses comportements hors ligne consécutifs à la mise en relation en ligne par l'intermédiaire du service.
• Reconnaître que le site Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) ne peut garantir d'aucune manière la qualité des services proposés par les utilisateurs, et notamment la correspondance entre leurs déclarations et la réalité.
• Reconnaître que les informations et contenus de toute nature disponibles, ou accessibles depuis, le service, sont fournis à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme étant parfaitement exempts d'erreurs ou d'omissions, ou répondant précisément à l'usage auquel les utilisateurs les destinent.
• Savoir que son CV sera rendue publique et consultable par les autres utilisateurs du service.
• Prévenir immédiatement l'administrateur s'il estime que le comportement d'un autre membre n'est pas conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU.
• Ne pas tenter d'induire en erreur d'autres membres en usurpant le nom, pseudo ou la dénomination sociale d'autres personnes ou en se faisant passer pour un employé ou un de ses Partenaires, d'un administrateur, ou d'un hébergeur.
• Le manquement aux obligations ci-dessus définie constitue un manquement grave de l'utilisateur à ses obligations.
  En cas de manquement à ces obligations fondamentales, Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) pourra résilier le contrat et supprimer définitivement le compte de l'utilisateur concerné.

Toute rencontre hors ligne implique des risques associés à toute rencontre physique avec des personnes inconnues ou connues. Afin de limiter ces risques, Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) invite ses utilisateurs à la plus grande vigilance s'ils se trouvaient dans la situation précédemment citée.

Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) ne pourra être tenu responsable du comportement hors ligne de ses utilisateurs.

L'utilisateur reconnaît aux Administrateurs le droit de:

• Limiter ses accès aux services (gratuits ou payants) de Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes).
• Modifier toutes informations (personnelles, profil, bancaires, photos) de son CV .
• Modifier son Pseudonyme.
• Faire toute action de limitation, modification, suppression, contrôle sur Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) en sa totalité.
• Limiter, modifier, supprimer, contrôler son CV
• Interrompre partiellement ou totalement de manière ponctuelle ou définitive la fourniture des services (gratuits ou payants).
• D'exécuter toutes ou parties de ces action n'importe quand et sans information préalable par les administrateurs de Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes).

Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) et ses administrateurs se réservent le droit de prendre toute mesure lui semblant appropriée à l'encontre de tout utilisateur ne respectant pas les dispositions de la législation en vigueur ou des présentes CGU.

Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) et ses administrateurs déterminent,à leur seule discrétion, si un utilisateur ne respecte pas les dispositions la législation en vigueur ou aux présentes CGU.

Les informations fournies par l'utilisateur peuvent révéler son origine ethnique, sa nationalité, sa religion et ses préférences sexuelles. L'utilisateur accepte expressément le traitement de ses données par le Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) et en prend la responsabilité exclusive.

L'utilisateur renonce à tout recours à l'encontre de Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) concernant une atteinte ou un préjudice résultant de la diffusion d'informations relatives aux informations précitées.

Les données liées à la connexion des utilisateurs (adresses IP) sont enregistrées et sont à disposition des services judiciaires en cas d'enquête. Elles peuvent servir à identifier, localiser toutes personnes ne respectant les présentes CGU.

Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) fera tous les efforts pour garantir une qualité optimum de service.

Cependant, Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) ne saurait garantir que le service fonctionnera sans interruptions ou erreurs.
Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) ne saurait être tenu responsable en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) et à ses services (gratuits ou payants).Que cela soit imputable aux contraintes liées à l'internet, au fournisseur d'accès de l'utilisateur, à la maintenance du site, aux erreurs de programmation suite aux évolutions du site, utilisation d'un navigateur inapproprié ou toute autre raison que ce soit.
Par conséquent, l'utilisateur ne pourra pas exiger ni le remboursement partiel ou global de son abonnement, ni l'achat de matériel pour accéder aux services (gratuits ou payants) du site Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes).

Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel qui pourrait vous être cause, à vos équipements informatiques et données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l'utilisation de ses services.
Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) ne saurait être tenu responsable au cas ou un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

Les informations, et services (gratuits ou payants) de Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) font régulièrement l'objet de mises à jour et de maintenance. Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) peut, à tout moment, effectuer ces opérations.
Par conséquent, Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service, et cela sans information préalable des utilisateurs.

Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) ne saurait être tenu responsable de l'exactitude ou non des informations du CV d'un utilisateur
Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) ne saurait être tenu responsable du non respect des présentes CGU par un utilisateur.
Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) ne saurait être tenu responsable de quelconque dommages ou dégâts (accidentels ou volontaires) qu'un utilisateur pourrait subir à cause d'un autre utilisateur rencontré par via Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes).
Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) ne saurait être tenu responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par l'utilisateur des données (informations, textes, photos...) le concernant. En acceptant les présentes CGU, l'utilisateur renonce, de manière irrévocable, à tout recours à l'encontre de Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) sur le fondement de l'atteinte au droit à l'image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans le cadre de l'utilisation du service mis à disposition par Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes).

Le nombre des utilisateurs de Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes), empêche le contrôle de l'identité et de l'âge de l'ensemble de ses utilisateurs. Par conséquent, nous attirons l'attention des aux utilisateurs d sur les précautions à prendre lors des rencontres (se rendre dans un lieu fréquenté, avertir ses proches du lieu et de l'heure des rencontres...).

Dans l'hypothèse où la responsabilité de Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) est recherchée concernant le non respect des présentes CGU ou des lois du pays par un utilisateur, celui-ci s'engage à garantir Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) contre toute condamnation prononcée à son encontre et prendra à sa charge tous les frais qui pourraient être engendrés.

Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) et ses administrateurs, à leur seule discrétion et sans information préalable, se réservent le droit:

• de refuser toutes informations d'un CV.
• de modifier toutes informations d'un CV.
• de supprimer toutes informations d'un CV.
• de bannir/kicker temporairement un utilisateur du chat.
• de bannir/kicker définitivement un utilisateur du chat.
• de bloquer toute ou partie de l'accès aux services (gratuits ou payants) du site Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes).
• de supprimer en toute ou partie l'accès au site Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes).
• de supprimer en toute ou partie l'abonnement au site Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes).

Suite à l'exécution des actions citées ci-dessus, aucune justification ne pourra être demandé à Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes).
En aucun cas l'utilisateur bloqué ne pourra demander un remboursement des sommes versées.
En cas de litige, l'utilisateur ne pourra pas demander le paiement d'une somme supérieure au montant effectivement versé pour l'abonnement qu'il a contracté.

Si le site Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) est utilisé par une autorité judiciaire ou pénale (dans le cadre d'une enquête, ou toute autre mission ordonnée par une quelconque autorité), elle doit prévenir Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) et ses administrateurs. Si Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) et ses administrateurs ne sont pas prévenus, elle sera considérée comme un utilisateur. Par conséquent, toutes données, photos, conversations seront considérées comme à usage privé et ne pourront constituer des éléments pouvant être saisis par une autorité judiciaire ou pénale.

L'ensemble du contenu du site (y compris, mais sans que cette liste soit limitative, les documents, textes, photographies...) est la propriété exclusive de Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite.
Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le droit de consultation du présent site ne peut en aucun cas être interprété ou assimilé à un quelconque droit de licence. Toute utilisation, quelle qu'elle soit, des noms de marques, logos, visuels, modèles, noms de domaine de ce site, et plus généralement de tous les éléments protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle, est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes).
De même, tout lien hypertexte visant ce site doit obtenir l'autorisation préalable de Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes).

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes) est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

Seules les lois françaises (et ce de manière exclusive) régissent les présentes CGU.

Par conséquent l'utilisateur accepte de manière irrévocable que tout litige lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation de Rainbow-Fly.com (Site de rencontre pour gays et lesbiennes), relève de la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie et de référé.

Revenir sur le site de rencontre Gay et Lesbienne